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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105529_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Mme D, représentant
DTA_2106930_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105922_20230221
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
2ème Chambre
DTA_2001570_20230411
11 avril 2023
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2101867_20230411
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306363_20231020
20 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302797_20230609
9 juin 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo pour exercer les fonctions de juge des référés.
DTA_2302613_20230526
26 mai 2023
DTA_2100098_20220705
5 juillet 2022
Béroujon, premier conseiller, - Mme Molina-Andréo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. La rapporteure, B.
6ème Chambre
DTA_2004548_20220919
19 septembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, B.
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
Juge unique chambre 5
DTA_2400107_20240409
9 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés par l'article L. 774-4 du code de justice administrative.
DTA_2400108_20240409
DTA_2400109_20240409
DTA_2400155_20240409
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2203613_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203254_20240212
12 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Molina-Andréo, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2100626_20230321
21 mars 2023
MOLINA-ANDRÉOLa greffière, C. SCHIANO La première conseillère faisant fonction de présidente, B.
DTA_2102589_20221205
5 décembre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, Mme Mounic, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2022. La rapporteure, B.
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