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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101917_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401107_20240227
27 février 2024
27 février 2024
- l'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution de la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où son permis de conduire une moto
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302909_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'avis défavorable émis le 18 janvier 2023 par le maire de Moras
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
départementale des finances publiques du Gers suite au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis Château de Mothes
Source officielle1ère chambre
DTA_2205727_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
G verseront la somme de 750 euros respectivement à la commune de La Grande Motte et à la SCI HP Investissements au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406864_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211026_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2200646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
plage de Luc-sur-Mer appartient au domaine public maritime de l'Etat au sens de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques ; - le fait de stationner ou de circuler à moto
Source officielle1ère chambre
DTA_2000356_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un arrêté du 17 septembre 2019, le préfet de la Manche a renouvelé l'homologation d'un terrain de moto-cross sur ce territoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A a manqué de prudence dès lors qu'il connaissait les lieux, il a adopté une vitesse excessive et a perdu le contrôle de sa moto lors de sa manœuvre de freinage ; ces éléments sont constitutifs de fautes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, de la société Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, de la compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il soutient que : - le 6 juillet 2024, les forces de l'ordre l'ont intercepté au guidon d'une moto et ont retenu son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508239_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juillet 2025, Mme C D A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508852_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation au titre de l’année 2025 pour un bien situé au 40 Rue des Croisades à La Grande Motte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306025_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B conteste devant le tribunal le refus de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) d'annuler la vente de sa moto. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421419_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE MORA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423334_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la SOCIETE EXCEL MOTORS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,
Source officielle2ème chambre
DTA_1807812_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : -la comptabilité de la SARL Royal Motors n'étant ni exacte ni probante, le service ne peut faire application de l'article 111 a du code général des impôts et considérer que les sommes
Source officielle1ère chambre
DTA_2205805_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
°) d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif du 14 juin 2019 pour une extension-surélévation de l'hôtel de la Plage (PC 034 344 16 0008 M03) ; 4°) de condamner la commune de La Grande Motte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306180_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
somme de 90 000 euros en réparation des préjudices causés par le refus fautif de dresser un procès-verbal d’infraction ; 4°) d’ordonner l’interruption des travaux illégaux réalisés par la SCI Monta
Source officiellePage 10 sur 180