Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501746_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
encourt des risques pour sa vie, en raison de la situation de crise en Côte d'Ivoire et des combats entre l'armée fidèle au président sortant Laurent Gbagbo et l'ex-rébellion alliée à son rival Alassane Ouattara
Source officielle4ème chambre
DTA_2309212_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2202788_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara, représentant Mme A, les observations de Me Chevillard, représentant M. D, et de Me Ricard, représentant la commune d'Orgeval.
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- et les observations de Me Ouattara représentant la commune d'Aurillac, de Me Faivre, représentant la SA Bureau Veritas et la société QBE, de Me Maisonneuve représentant la SAS Eiffage Energie Systèmes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505082_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
cours d’exécution et occasionnent la destruction de l’habitat naturel ainsi que des zones de reproduction de l’avifaune ; leur ampleur et leur caractère irréversible sont de nature à porter atteinte à l’outarde
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1804246 du 23 janvier 2019, le juge des référés a, sur la demande de la société Outarex, de la société Spie Partesia, de la société Sedib, de la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2204022_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C A, représenté par Me Lettat-Ouatah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302815_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lettat-Ouatah demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble
Source officielle9ème chambre
DTA_2111380_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - les observations de Me Ouatiara, représentant Mme A, et
Source officielle8ème chambre
DTA_1701785_20230223
23 février 2023
23 février 2023
des villes et du département du Val-de-Marne (" SADEV 94 ") a passé, en sa qualité de maître d'ouvrage, un marché de travaux pour la réalisation du collège de la ZAC Ivry Confluence, avec la société Outarex
Source officielle5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par la Selarl Clapot Lettat (Me Lettat-Ouatah), demande au tribunal : 1°) de condamner l’ONIAM à lui verser la somme totale de 2 623 749,61 euros en réparation de ses préjudices consécutifs
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404536_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Linotte mélodieuse, et de se reproduire comme le Petit-duc scops ; la zone du projet litigieux comprend une zone de nidification de l'Alouette lulu et une zone d'alimentation de l'Oedicnème criard et de l'Outarde
Source officielle11ème chambre
DTA_2216000_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E, ressortissants algériens, sont titulaires, selon acte de kafala du tribunal de Boufarik (Algérie) du 4 mai 2014, de l'autorité parentale à l'égard de la jeune B E, née le 13 mars 2014 à Ain Ouessara
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi alors qu’il était vicaire de la cathédrale de Cayenne, il a été nommé missionnaire à Ouanary, commune appartenant au diocèse de Cayenne, et membre de la pastorale de la santé par un décret de nomination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402147_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
C D et Mme F G, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur A, représentés par Me Lettat-Ouatah, doivent être regardés comme demandant au juge des référés sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
F G, leur fille Mme C G, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, A et B H, représentés par la Selarl Clapot Lettat (Me Lettat-Ouatah
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104496_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mme B A, née le 1er janvier 1949 à Oualtana Imlil (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 3 mai 2017 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304122_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
insuffisante estimation du nombre d'espèces protégées et de l'effectivité des mesures d'évitement ou réduction de l'impact du projet, ainsi que le révèle le traitement par Naturalia, d'une part, de l'Outarde
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, expert naturaliste et auteur de l'un des rapports produit par l'association requérante, souligne en outre, s'agissant de l'Outarde canepetière : autour de l'aéroport se trouvent non seulement les zones
Source officielle1ère chambre
DTA_2102413_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
irrégulièrement fractionnée ; son analyse des effets cumulés sur la ressource en eau ne prend pas en compte les prélèvement hivernaux déjà existants ; l'analyse de l'état initial et des incidences du projet sur l'outarde
Source officiellePage 10 sur 11