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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212108_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant retrait de quatre points sur son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 9 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303521_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement son recours gracieux du 9 janvier 2023, dirigé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300066_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé procéder à la reconstitution de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205129_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Frank Samson, SELARL SAMSON et WEIL, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306834_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402565_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 12 septembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315286_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500242_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512108_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 juin 2025 prise par le ministre de l’intérieur de retrait de six points sur le capital affectant son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409746_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Samson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503563_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500727_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506700_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du ministère de l’intérieur référencée « 48 SI » du 28 août 2025 portant notification d’un retrait de points sur son titre de conduite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507334_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à la correction des mentions de son relevé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422813_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 21 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502077_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211497_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler les décisions, non datées et non notifiées, portant retraits de points sur son titre de conduite opérés consécutivement aux infractions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303372_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, représenté par Me Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier le
Source officiellePage 10 sur 2738