A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Georges, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 le rapport de Mme Pouget. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme D, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, de nationalité camerounaise, est entré en France le 21 juin 2015.

Pouget, président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il est fait valoir que lors de la première réunion d'expertise du 16 novembre 2022, tous les faits survenus sur le poignet gauche de M.

Mme C expose avoir été victime, le 20 février 2023, d'une luxation du coude gauche et une fracture du poignet gauche et a été opérée le même jour au sein du Groupe hospitalier de la région Mulhouse et

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente ; M. Holzer, conseiller ; M. Combot, conseiller.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B a été examiné le 7 juin 2018 par le docteur A, médecin agréé par l'assureur de l'EPT qui a conclu que les maladies de l'épaule et du poignet de M.