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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2304548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, associée de la selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305244_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B E, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation
Source officielle8ème chambre
DTA_2316190_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A G, à Me Solène Le Floch et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le fait qu'il constituerait une menace pour l'ordre public ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de la menace qu'il représente pour l'ordre public ; - il se nomme Sofiane
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106264_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A fait valoir que son traitement thérapeutique à base de Mirtazapine Almus, Solian, Tersian et Risperdone par Amisulpride n'est pas disponible au Libéria.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303119_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par ailleurs, le requérant se prévaut de sa très bonne maitrise de la langue française, de son investissement bénévole au sein de l'association Sofiane et de six attestations de son entourage témoignant
Source officielle10ème chambre
DTA_2505050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., à Me Solène Champain et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212452_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Solène Le Floch.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205854_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D C, à Me Solène Le Floch et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103182_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D A, associé à hauteur de 51% et gérant de la société civile immobilière Solène, cette dernière étant d'ailleurs propriétaire de locaux qui sont occupés par la SARL Les Terrasses en vertu d'un bail commercial
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que les résultats des analyses biologiques, prescrites en 2003 par la clinique du souffle La Solane située à Osseja (66), auraient effectivement été adressés
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2432136_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans leur pays d'origine en se prévalant en particulier de son état de vulnérabilité en raison de troubles psychiatriques et d'un syndrome de stress post-traumatique pris en charge par la maison de Solenn
Source officielle5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
approprié ; - le CHS de Sarreguemines a commis une faute en s'abstenant d'adapter son traitement au risque suicidaire diagnostiqué ; - le CHS de Sarreguemines a commis une faute dès lors que du Solian
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310864_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
cartes nationales d'identité de deux personnes dont l'une porte son nom de famille, l'autre portant un nom similaire, ainsi que deux certificats de résidence algérien en cours de validité de Yacine et Sofiane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305067_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'emprisonnement de douze mois, a été reconnu coupable d'atteinte grave portée à l'intégrité physique et psychique des victimes, à savoir Mme C et ses deux enfants issus de sa première union, Amina et Sofiane
Source officielle8ème chambre
DTA_2206615_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de Martial Sofiane Jonas A avec Mme B, la requérante a produit un acte de naissance n°172, dressé le 22 juin 2005 par un officier d'état civil du centre
Source officielle10ème chambre
DTA_2509254_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., à Me Solène Champain et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500518_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, au préfet de la Vendée et à Me Solène Hermouet. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, G.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004966_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
I J H, à Me Solène Le Floch et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Loirat, présidente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202852_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E, - et les observations de Me Solène Hermouet, substituant Me Josset, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 10 sur 12
SOLEANE 76
05/07/2026
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SCCV "SCI SOLEANE"
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mars 2026 - Liquidateur : SELAS EGIDE Alix Brenac, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE CEDEX 06 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01496
14/06/2026
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SOLEANE
09/06/2026
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BOUISSOU, Soléane, Marcelle, Lucienne
09/06/2026
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Financière Soléane
09/06/2026
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