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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309866_20231024
24 octobre 2023
C A, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2
DTA_2302564_20230427
27 avril 2023
C A, ressortissant ivoirien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars
DTA_2405321_20240711
11 juillet 2024
C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404748_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du 27 mars 2024 et les décisions d'attribution
ORTA_2406073_20250521
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401670_20240304
4 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Chartier, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304248_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 31 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre
ORTA_2503811_20260115
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Jacky Massoutier et Fils, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208592_20220824
24 août 2022
Les travaux de démolition des immeubles situés au 49 et au 99 rue Danton ont été confiés à la société Tersen-Picheta.
ORTA_2507941_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
3ème Chambre
DTA_2100139_20230927
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane s'est opposé
DTA_2300752_20230301
1 mars 2023
B, - les observations de Me Teysseré substituant Me Chartier, pour M. C ; - le préfet des Hautes-Alpes n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2207809_20220921
21 septembre 2022
de l'audience publique des référés du 20 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les observations de Me Teysséré
ORTA_2206422_20230526
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la commune de Mérenvielle, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2206734_20240621
21 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 août 2023 et 28 novembre 2023, l'Etablissement public foncier local du Grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
ORTA_2105042_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine
ORTA_2105255_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, l'établissement public foncier local du grand Toulouse, représenté par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
DTA_2307125_20230801
1 août 2023
C D, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
1ère Chambre
DTA_2303948_20240625
25 juin 2024
B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été
ORTA_2405595_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) KM, représentée par Me Tesseyre, demande à la juge des référés, sur le fondement
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