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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507889_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, adjoint technique territorial, exerçait les fonctions d'agent d'accueil au lycée Jean Monnet de Vitrolles depuis août 2022.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2100739_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
produits en défense par l'administration, que le ministre de l'intérieur a adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, la décision 48 SI en litige à l'adresse connue du ministre, située à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301455_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressé a été positionné sur un logement situé à Saint Martin Le Vinoux le 6 février 2023 et a refusé le logement proposé sans motif légitime le 21 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509836_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., domicilié à Saint-Martin-le-Vinoux dans l’Isère (38950), au pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble territorialement compétent, ainsi qu’il résulte du tableau VIII-III annexe des articles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305194_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
partenaire de PACS et son déménagement à Toulouse où il s'est très vite remis en couple avec Mme C qu'il a épousée le 17 octobre 2020 et avec laquelle il a repris des démarches en vue d'une fécondation in vitro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204284_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Deux tentatives de procréation médicalement assistée par fécondation in vitro ont été réalisées au centre hospitalier universitaire de Lille en mars 2018 et en février 2019, avant d'échouer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503084_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B C, exerçant au 83 avenue de Marseille à Vitrolles (13127) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208641_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, ressortissant tunisien né le 17 juin 1993, a été interpellé le 14 octobre 2022 à Vitrolles lors d'un contrôle routier pour conduite sans permis.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400084_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
alors qu'il était mineur isolé, sa prise en charge par la croix rouge française puis par le service de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône, sa scolarité au sein du collège Henri Fabre à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309361_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le bail commercial de ses locaux, actuellement situés à Vitrolles, ne sera résilié, à l'initiative d'ailleurs de l'intéressée, que le 1er janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408455_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B exerce les fonctions de chauffeur au sein de la société GTR Vitrolles.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301744_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Toutefois, si elle fait valoir qu'elle est enceinte suite à une fécondation in vitro pour laquelle elle bénéficie d'un suivi, qu'elle a débuté des études en langue française et a engagé un recours contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600827_20260204
4 février 2026
4 février 2026
autorités espagnoles responsables de l’examen de sa demande d’asile ; 3°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence chez PRAHDA ADOMA à Vitrolles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206905_20220819
19 août 2022
19 août 2022
cette fin ; - l'arrêté est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté de transfert vers les autorités maltaises ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une adresse à Vitrolles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300496_20260213
13 février 2026
13 février 2026
fins de réalisation de travaux d’aménagement d’une aire de carburant et de travaux d’électricité, au motif que la totalité de ces prestations avaient été livrées ou exécutées à une adresse située à Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400657_20240209
9 février 2024
9 février 2024
France depuis 2020, s'est marié en 2022 avec une compatriote titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans ; ils ont entrepris un processus médical en vue d'avoir un enfant par fécondation in vitro
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600675_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
établit pas de façon suffisamment sérieuse l’impossibilité qu’il aurait de se rendre, autrement qu’en conduisant lui-même son véhicule, de son domicile situé à Istres au siège de sa société situé à Vitrolles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904773_20220824
24 août 2022
24 août 2022
que : - il est âgé de 71 ans et est né sous les drapeaux français ; - son père fut un ancien combattant algérien ayant servi la France durant la guerre d'indépendance ; sa sœur aînée, habitant Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606908_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de visa le maintient séparé depuis quatre ans de sa conjointe, ressortissante française, avec qui il maintient des liens intenses ; * les époux, qui espèrent engager une procédure de fécondation in vitro
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517595_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’en raison du caractère irrégulier de son séjour en France, il ne peut travailler ni fonder une famille en ayant recours à la fécondation in vitro
Source officiellePage 10 sur 22