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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303417_20230728
28 juillet 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 28 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507760_20250904
4 septembre 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2025 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504722_20250718
18 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500242_20250120
20 janvier 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 20 janvier 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2505139_20250806
6 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 6 août 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201634_20220809
9 août 2022
A et autres, l'affaire a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600073_20260129
29 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 29 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension et d’injonction : 1.
DTA_2202173_20220711
11 juillet 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401449_20240423
23 avril 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303775_20230804
4 août 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 4 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403225_20250827
27 août 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401598_20260327
27 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2601146_20260310
10 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 3 mars 2026.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517060_20260114
14 janvier 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 11 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600331_20260311
11 mars 2026
Vu l’avis du 10 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 11 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600357_20260311
Vu l’avis du 10 mars 2026 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique prévue le 17 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401370_20241125
25 novembre 2024
Vu l'avis du 22 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 26 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
Vu l'avis du 28 novembre 2024 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 9 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2510075_20250625
25 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 23 juin 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
DTA_2510154_20251030
30 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties le 27 octobre 2025 que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 30 octobre 2025.
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