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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206743_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
" sandwiches seuls ", et de ramener en conséquence respectivement à 75% et 25%, dans le chiffre d'affaires total, les proportions des ventes de menus avec boisson et sans boisson.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415847_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La société DRD exploite un débit de boissons avec piste de danse à l'enseigne " Le Rexy ", sis au 9, rue de la Grande Truanderie, à Paris (75001).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224335_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
-01285, en date du 31 octobre 2022, modifiant l'arrêté 2022-01115 du 22 septembre 2022 et interdisant, jusqu'au 9 janvier 2023, la consommation sur la voie publique et la vente à emporter de boissons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300020_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2101214_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SARL Antemalex, qui exploite à Mondeville (Calvados), sous l'enseigne " V and B ", un établissement de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place (bar / débit de boissons) et à emporter (cave
Source officielle3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A et au " Moorea " à l'adresse du débit de boisson exploité sous cette enseigne, située chemin des Moulins à Ramatuelle. Ce courrier doit ainsi être regardé comme adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402531_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
commune de Deaux a interdit la manifestation " 50 ans de l'aéroclub d'Alès et des Cévennes " prévue les 6 et 7 juillet 2024 et refuse de lui délivrer une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003811_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
non alcoolisées (eaux et sodas) consommées par le personnel ont été sous-évaluées dès lors que 7 320 boissons - et non pas 2 672 - ont en réalité été consommées à ce titre ; le vin de table 12° VTDF est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
non alcoolisées (eaux et sodas) consommées par le personnel ont été sous-évaluées dès lors que 7 320 boissons - et non pas 2 672 - ont en réalité été consommées à ce titre ; le vin de table 12° VTDF est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
non alcoolisées (eaux et sodas) consommées par le personnel ont été sous-évaluées dès lors que 7 320 boissons - et non pas 2 672 - ont en réalité été consommées à ce titre ; le vin de table 12° VTDF est
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126821_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes d'un échantillon de boissons froides et les ventes totales sur toute la durée des deux exercices.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306344_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a interdit l'organisation d'une activité de lancer de haches au sein de son établissement exploitant une licence de débit de boissons
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811203_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
restauration exercée par cette société, en sus de l'activité de bar, alors même qu'elle représente 60 % de son activité globale, et présente des spécificités en ce qui concerne le prix de vente des boissons
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400002_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
notifié, qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, la lumière d'ambiance violette est très utilisée dans les salles de spectacle où les gens dansent, qu'il est un débit de boisson
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les boissons alcoolisées représentent donc moins de la moitié des liquides consommés ».
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B soutient encore qu'il y a lieu de retenir un taux de 15 % en ce qui concerne les boissons non alcoolisées et un taux de 20 % s'agissant des boissons alcoolisées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107811_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du personnel, laquelle doit être estimée à quatre boissons par personne et par jour y compris pour la dirigeante qui est aussi consommatrice et huit à dix boissons par personne et par jour pour le personnel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502422_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mesures de police pour lutter contre les troubles à l'ordre public allégués, notamment les arrêtés municipaux des 5 août, 4 novembre et 20 décembre 2024 interdisant respectivement la consommation de boissons
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2304408_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Gayrard, - les observations de Me Candon, représentant Mmes A et Boisson, - et les observations de M. C, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En premier lieu, les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 5 décembre 2011, fixant les horaires d'ouverture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacle
Source officiellePage 10 sur 99