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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304041_20251216
16 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation des titres de perception et de décharge de l’obligation de payer : En ce qui concerne la régularité des titres de perception : En premier lieu, aux termes
R222-13 (JU 2)
DTA_2201441_20230525
25 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
JU-3ème chambre
DTA_2302559_20250116
16 janvier 2025
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532961_20260106
6 janvier 2026
annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle l’école Polytechnique a mis fin à son contrat d’engagement pour servir en qualité d’élève officier ; 2°) de suspendre l’exécution du titre de perception
JU 8ème chambre
DTA_2102442_20230201
1 février 2023
Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; Le magistrat désigné ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ;
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303449_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal administratif, d'annuler le titre de perception émis le 30 août 2022 lui
DTA_2301131_20251216
Le 15 novembre 2022, le département a émis un titre de perception n° 16363 pour le recouvrement de la somme de 30 000 euros.
9ème Chambre
DTA_2112574_20240123
23 janvier 2024
Deux titres de perception ont été émis les 20 et 21 mai 2021 aux fins de recouvrer lesdites sommes.
1ère Chambre
DTA_2101690_20230919
19 septembre 2023
dispositions de l'article L. 8251-1 du code du travail, de vérifier la matérialité des faits reprochés à l'employeur et leur qualification juridique au regard de ces dispositions.
Président BESLE
DTA_2202912_20240416
16 avril 2024
du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission. ".
juge unique (3)
DTA_2103326_20231110
10 novembre 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2302293_20251216
La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience, en application des dispositions de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : - il n'est pas démontré que la signataire de la décision du 7 septembre 2022 dispose d'une délégation de signature à cette fin ; - les deux titres de perception attaqués ne comportent
6ème chambre
DTA_2201250_20240515
15 mai 2024
Il soutient que : - la décision contestée n'est pas fondée dès lors qu'il ignorait être tenu de déclarer les sommes d'argent en cause et alors que la perception du revenu de solidarité active demeurait
11ème chambre
DTA_2200411_20230310
10 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
4ème Chambre (JU)
DTA_2115515_20230622
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa demande, de prononcer les conclusions à l'audience.
12eme chambre
DTA_2200777_20240718
18 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Juge Unique
DTA_2105461_20221028
28 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2005946_20230127
27 janvier 2023
Le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions sur cette affaire, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2205311_20231114
14 novembre 2023
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