système d'assistance sociale en France du fait qu'il ne justifie pas disposer de ressources suffisantes et, d'autre part, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023 Mme A B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Le requérant n'apporte pas d'éléments suffisamment précis de nature à contrarier l'appréciation portée par l'OFPRA sur l'effectivité de sa protection par les autorités grecques.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2024 et le 22 mai 2024, M.

Les éléments tenant à son âge et à sa situation familiale ne sont pas de nature à infléchir cette analyse.

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence; - il n'est pas suffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation car son

des éléments caractérisant la situation du postulant.

du rapport d'analyse des offres ; - le pouvoir adjudicateur n'a pas défini à suffisance ses besoins ; - le pouvoir adjudicateur a commis des erreurs dans l'appréciation des critères des offres ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M.

Les justificatifs de missions intérimaires réalisées avant le 7 octobre 2022 ne suffisent pas non plus à justifier qu'à cette date la condition de ressources suffisantes et stables était remplie.

Néanmoins ces éléments ne suffisent pas à établir une intégration professionnelle durable et stable de l'intéressé dans la société française.

Dès lors, la décision est suffisamment motivée. 4.

suffisamment probants et sérieux permettent d'établir qu'elle séjournera en France à d'autres fins que celles de poursuivre ses études, ces éléments ne peuvent être tirés de l'avis Campus France qui ne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

d'état ne sont pas suffisants.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2025 et le 2 octobre 2025, M. A...

Vu les procédures suivantes : I.