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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300456_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport ou une note de synthèse.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2007809_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'un plan d'aide, un compte-rendu de visite est établi. () ".
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2203200_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En cas d'impayé, un plan d'apurement doit être mis en place.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105991_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'autre part, le plan cadastral et les documents annexes sont déposés pendant un mois au moins à la mairie, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
causalité entre eux ne sont établis au plan indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101851_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : M A C, demeurant 205 place du Général de Gaulle à La Valette du Var (83160), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501725_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
M. et Mme F... demandent la désignation d’un expert en vue de déterminer les aménagements spécifiques à mettre en place afin d’assurer à leur fils A..., qui présente depuis sa naissance un déficit fonctionnel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221456_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000309_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan en tenant compte de la situation existante et des perspectives
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508320_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
- l’expertise sera utile pour leur permettre d’établir la responsabilité de la commune et de faire valoir leurs droits.
Source officielle7ème Chambre
étente par lettre remise en mains propresc/émargement
DTA_2303993_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le non-port du masque est relaté également dans la plainte d’une autre patiente, qui dénonce le refus du docteur C... de réaliser des certificats sportifs et de lire des bilans médicaux pour l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301151_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
contribuer à la survenance du sinistre ; 4°) prendre connaissance et copie de tous documents utiles et notamment des cartes bathymétriques et du règlement d'exploitation du port, donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401353_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... sont suffisants pour établir l’existence de désordres liés à des infiltrations affectant son immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310681_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
rapport datant de 2021, l'expert mandaté par l'assurance a relevé que les dommages trouvent leur cause dans un défaut d'étanchéité sur le partie courante du toit ; - la matérialité des désordres a été établie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2000874_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il aura pour mission de : 1) se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission ; donner tous éléments et établir
Source officielle3ème chambre
DTA_2205416_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
d'œuvre ou des données dimensionnantes du gros-œuvre par les différents intervenants, à la modification ou la correction de différentes réservations, à la transmission tardive des visas requis pour l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200080_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle fait valoir que l'origine du sinistre n'est nullement établie et pourrait être liée à des cavités souterraines et non à des mouvements de terrain. Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508975_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
commune de Massignieu-de-Rives délimitée par un talus, au bord du Chemin du réservoir ; ce talus a connu un effondrement partiel en mars 2024, en raison d’intempéries ; selon un rapport d’expertise établi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
collectif est assurée par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglomération ; - le conseil départemental de la Drôme est gestionnaire de la RD 468 qui longe son habitation ; il n'est pas établi
Source officiellePage 10 sur 5824