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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2119381_20230217
17 février 2023
C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303238_20240130
30 janvier 2024
L'expertise sollicitée présente un caractère utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 précité du code de justice administrative, alors même que le requérant a déjà été examiné par des praticiens
DTA_2203693_20230824
24 août 2023
manquement reproché aux établissements à l'exclusion de tout état antérieur éventuel, de toute cause étrangère ainsi que de soins ayant pu être pratiqués par d'autres établissements ou par d'autres praticiens
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302385_20240115
15 janvier 2024
1/10 000 ; - l'échographie réalisée le 16 février 2021 a révélé une artère ombilicale unique et une dilatation modérée du rein droit, amenant la sage-femme à solliciter un second avis après des praticiens
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2202892_20220729
29 juillet 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2105467_20221222
22 décembre 2022
DTA_2205869_20230124
24 janvier 2023
qu'elle a été autorisée à sortir avec une prescription à base d'antalgiques classiques ainsi que l'usage de cannes anglaises, ce qui démontre déjà l'inadéquation entre le diagnostic dressé par le praticien
3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
A était insuffisante et ne permettait pas de le regarder comme un praticien autonome. A cet égard, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
DTA_2207386_20230207
7 février 2023
Article 4 : Les frais et honoraires dus à l'expert seront taxés ultérieurement par le président du tribunal conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302515_20230908
8 septembre 2023
le centre hospitalier de Mayotte justifie avoir refusé de valider lesdites factures suite à la révélation de nombreuses anomalies laissant suspecter une pratique de surfacturation habituelle par ce praticien
DTA_2302516_20230908
6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que Mme F a été assistée par un médecin conseil dont les honoraires se sont élevés à la somme globale de 3 600 euros.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500476_20250521
21 mai 2025
Il expose que le professeur F est intervenu dans la prise en charge de la requérante en sa qualité de praticien hospitalier, agent du service public hospitalier et que sa responsabilité civile personnelle
5ème Chambre
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
Aux termes de l'article D. 6154-10-1 du même code : " La redevance mentionnée à l'article L. 6154-3, due à l'établissement par les praticiens qui exercent une activité libérale, est fixée en pourcentage
Chambre 2
DTA_2103711_20231130
30 novembre 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
7ème chambre
DTA_2309084_20240729
29 juillet 2024
Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, le taux horaire de l'assistance par une tierce personne non
7ème Chambre
DTA_2005483_20250227
27 février 2025
Ces deux rapports d'expertise écartant l'existence d'une faute commise par le praticien, Mme G épouse C et M.
1ère Chambre
DTA_2101604_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 juillet 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels conclut au rejet de la requête.
4 ème Chambre
DTA_2102597_20231027
27 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 6153-2 du code de la santé publique : " () II. - En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil.
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