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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2105921_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La séparation des parents et l'absence de résidence commune ne font pas obstacle à l'obligation d'entretien, qui incombe aux parents titulaires de l'autorité parentale et qui peut prendre la forme d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328399_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2200452_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2202160_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312756_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle fait notamment valoir que le principe d’unicité de l’allocataire fait obstacle à ce qu’un enfant, bien qu’à la charge effective de ses deux parents, soit rattaché au dossier des deux parents pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2300672_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que la concession funéraire arrivait à échéance le 15 février 2015, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508919_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11. " A ceux de l'article 372-2 du même code : " A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2200558_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2316422_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre T, correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l'article L. 262-9 du Code de l'action sociale et des familles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507030_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de la cité scolaire internationale et de la fédération nationale des conseils de parents d'élèves
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407450_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402558_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En effet, d'une part, le préfet de région devait tenir compte du seul résultat du vote de désignation des représentants des fédérations départementales des conseils de parents d'élèves au CESER issu de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311007_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
H E, Mme C E demandent au tribunal de diligenter toutes mesures nécessaires pour pouvoir vendre la villa de leurs parents D et A B, sise à Carry-le-Rouet, afin de payer une dette fiscale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517202_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2303098_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article 371-2 du même code : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205397_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Les grands-parents de M. F C ont été inhumés au cimetière de La Burbanche, où ils disposaient d'une concession à perpétuité. En 2010, selon ses écritures, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205405_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Parents de l'étudiant séparés (divorce, séparation de corps, dissolution du PACS, séparation de fait) / En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602641_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
D’autre part, aux termes d’autre part de l’article 375 du code civil : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2211700_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204146_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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