1er avril 2023 n'est pas en lien avec la fréquentation de l'établissement, la réalité d'une rixe n'étant pas établie ; - l'incident du samedi 8 avril 2023 n'est pas en lien avec la fréquentation de

Il soutient que la condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie dès lors que la fixation d’un rendez-vous un samedi répond à la mise en œuvre d’un plan d’action depuis le mois de février visant

la maire de la commune de Senlis a décidé l'interdiction dans le centre-ville de Senlis de la manifestation qu'il a déclarée en qualité de cadre national du Réseau Pythagore et devant avoir lieu le samedi

4 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

4 avril 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

Le samedi 12 novembre 2022 à 19 heures se déroulera un match de football pour la 15ème journée du Championnat de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème qui opposera l'équipe de Paris Football

police a institué un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi

en tant qu'il porte interdiction de la manifestation " organisée par le collectif Justice pour les nôtres pour demander justice pour les victimes françaises de l'insécurité " devant se dérouler le samedi

novembre 2025 ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 10 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Verdun a interdit une messe en l’église Saint-Jean-Baptiste à Verdun le samedi

des rémunérations des salariés exerçant des fonctions similaires au sein de l'entreprise et dans la mesure où, en neutralisant les périodes annuelles de mars à mai, il a travaillé le même nombre de samedis

des Deux-Sèvres autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de Niort le 8 septembre 2023 à 7 heures jusqu'au samedi

2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la marche en soutien au peuple palestinien organisée par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens le samedi

A au nom de l'association " Paris Fierté " consistant en une " marche aux flambeaux en hommage à Geneviève, patronne de Paris " le samedi 13 janvier 2024 avec un rassemblement prévu à 18 heures au Pont

C et Mme ores au nom de l'association Solidaires Paris et de l'association Union juive pour la paix projetée pour le samedi 13 janvier 2024 à et qui doit commencer à 17 heures 30 ; 3°) à tout le moins

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 27 mai 2025, pris à son encontre décidant d'une assignation à résidence et l'obligent à se présenter tous les mardis, jeudis et samedis

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l’article 642 du code de procédure civile, d’admettre la recevabilité d’un recours présenté le

Ils soutiennent que : - bien que n'ayant pris aucun arrêté contre le spectacle de C qui doit se produire samedi 27 mai 2023 à Nice, le maire de Nice s'est livré à des attaques clairement caractérisées

Geniès, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 septembre 2022 portant interdiction de rassemblement le samedi

de la Seine-Maritime a interdit la manifestation déclarée le 18 octobre 2023 ayant pour objectif de " réclamer un cessez-le-feu immédiat, pour une paix juste et durable en Palestine ", organisée le samedi

Si cette nouvelle affectation modifie ses horaires de travail, en impliquant désormais un travail le samedi matin, ce changement de poste n'a pas entraîné une diminution de ses responsabilités, et n'a