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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313514_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler le relevé de note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309014_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du service inter académique des examens et concours (SIEC) de corriger, immédiatement, l'erreur matérielle entachant sa note

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322705_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

administrative : 1°) d'enjoindre à la RATP de porter sans délai à sa connaissance, l'ensemble des informations devant être communiquées aux soumissionnaires évincés et de communiquer : - le détail des notes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2106260_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par courriel du 9 novembre 2021, ses notes lui ont été communiquées et il a été informé qu'il était ajourné. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cet acte. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414126_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401909_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510087_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au jury de réévaluer sa note à l’épreuve de résolution d’un cas pratique du concours externe d’agent de maîtrise, spécialité Environnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305472_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la note de service ne se borne pas à transmettre une simple « fiche réflexe » mais constitue bien une décision administrative ayant un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419718_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500856_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525405_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un acte, enregistré le 13 janvier 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304136_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un acte, enregistré le 1er mars 2023, Mme A doit être regardée comme déclarant se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207440_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103229_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B déclare se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203797_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600984_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la note de 11/20 qui lui a été attribuée à l’épreuve orale du concours interne d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe, session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400931_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Avocats, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Haute-Marne de leur communiquer : - les notes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202056_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

2022, la société Apoidea architecture, représentée par Me Robert, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie et Angonnes à lui payer : la somme de 8 011,31 euros TTC au titre de la note

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520953_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par le relevé de notes du 22 octobre 2025, par laquelle le jury d’examen d’accès au Centre régional de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601526_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au recteur de l’académie d’Orléans-Tours de remplacer les notes

Source officielle

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