Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, la direction régionale des finances de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Dans ces conditions, la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique est fondée à soutenir que les intérêts moratoires sur la somme de 34 444,18 euros toutes taxes comprises échus au cours

M. et Mme C habitent 11 rue du stade dans la commune de Saint Martin Osmonville depuis 2001.

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, la société Abalone Dive doit être regardée comme contestant la décision du 25 juillet 2025 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée BS Invest Côte d'Azur et à la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Fait à Nice, le 20 mars 2023.

A B et au préfet de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 15 juillet 2024. Le président J-M.

B était affecté au sein du service régional d'enquêtes de Martinique.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée " Les ateliers Martin architectes " est rejetée.

du service administratif et technique de la police nationale l'a informé que sa candidature aux fonctions de gardienne de la paix de la police nationale a reçu un avis défavorable du préfet de la Martinique

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la rectrice de l’académie de Martinique conclut au rejet de la requête.

de toutes les armes en sa possession.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Martinique a remis en

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CM - CIC Leasing Solutions et à la commune de Saint-Martin du Boschet. Fait à Melun, le 26 mars 2026.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A B et au centre hospitalier de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 28 juillet 2025. Le président, J-M.

L'association requérante, qui se plaint des travaux engagés par la commune de Saint-Martin-de-Ré sur la place de la République, conclut à ce que le tribunal " condamne la commune de Saint-Martin-de-Ré

B était affecté au pôle de recouvrement spécialisé de la direction régionale des finances publiques de Martinique.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, le maire de la commune de Saint-Martin Lys demande au tribunal de statuer sur la propriété de deux ponts construits au-dessus d'un