B C, représenté par Me Gallo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A B, représenté par Me Le Gallo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la quote-part des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles

C..., représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure émise à son encontre le 27 janvier 2025, valant commandement de payer la somme de 798,50 euros au titre de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la société Editys.fr, représentée par Me Gallo, demande au juge des référés du tribunal administratif de Melun statuant en

A B, représenté par la SCP Gallo et Petiville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2A 20002 du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre

Par un courrier, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.

par d'importantes souffrances liées à une péritonite et par la nécessité d'une intervention réparatrice, effectuée le 5 septembre 2022, ayant consisté en une " coelioscopie exploratrice, adhésiolyse, lavage

LASSAUX Pour expédition conforme, Le greffier N°2502527

été adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 10 février 2026 à l’adresse qu’il a indiquée dans l’enveloppe contenant sa requête, à savoir celle du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande

Lassaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Bollène a délivré à la société H et A Invest un permis de construire trois locaux commerciaux et une station de lavage

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Pleugueneuc, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de La Fresnais, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

situation d'urgence dans la mesure où cette mesure de fermeture met en péril sa pérennité ; - la décision attaquée porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre alors que la société Lavan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai

de justice administrative, : 1°) d’annuler, au stade de l’examen des offres, la procédure engagée par Grenoble Alpes Métropole pour l’attribution d’un accord-cadre pour l’entretien des aires de lavage

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2023 et le 28 avril 2023, la commune de Bezons, représentée par Me Gallo et Me Blard, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 16 novembre 2022, Mme D B, représentée par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, la commune de Buno-Bonnevaux, représentée par Me Gallo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros