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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206765_20221122
22 novembre 2022
Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
1ère Chambre
DTA_2100794_20231026
26 octobre 2023
MAHE La greffière, Signé A.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2102542_20230224
24 février 2023
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2001096_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Malle pour la commune d'Aix-les-Bains.
DTA_2101939_20230209
9 février 2023
Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2413792_20260403
3 avril 2026
âge de quatorze ans, et qu’il s’est inscrit en classe de 3e au collège Danielle Casanova dès la rentrée 2018-2019 et a poursuivi à compter de la rentrée 2019-2020 sa scolarité au lycée polyvalent Jean Macé
DTA_2300286_20240502
2 mai 2024
DTA_2300777_20240305
5 mars 2024
DTA_2300817_20230720
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301790_20240123
23 janvier 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
ORTA_2301881_20240110
10 janvier 2024
ORTA_2301229_20230705
5 juillet 2023
La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH N° 2300517
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217382_20221206
6 décembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne, née le 19 mars 1992, est arrivée en France le 29 novembre 2022, à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle, par un vol en provenance de Male.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204680_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 1er février 2021, dans un logement de type T3, situé 3, rue Jean Macé à Fontenay-sous-Bois
ORTA_2400445_20240228
28 février 2024
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2400864_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A C, à compter du 29 juillet 2020, dans un logement de type T1 situé 5 rue Jean Macé
ORTA_2201704_20230106
6 janvier 2023
ORTA_2117323_20250822
22 août 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne
DTA_2300059_20231026
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