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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La SARL Néo Corporation a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021, avec une extension jusqu’au 30 avril 2022 pour la taxe sur la valeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

La SARL Néo Corporation a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021, avec une extension jusqu’au 30 avril 2022 pour la taxe sur la valeur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2011017_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

juin 2012, le 30 juin 2013 et le 30 juin 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301133_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-935 du 30 juillet 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404117_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de maintenir l'ajournement de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201141_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

mars 2022 la radiant de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois à compter du 30 mars 2022, et supprimant le versement de ses allocations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2005236_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B A a commis une série d'infractions routières, et notamment les 7 mai 2018 et 30 juin 2018, qui ont respectivement entraîné le retrait de trois et d'un points de son permis de conduire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208900_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 2022 par laquelle le directeur général des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302580_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001719 du 30 juin 2022 le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108380_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La SNC 30 Château a acquiescé à ce désistement et renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100577_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Ben Slamia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308542_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu le jugement n° 2100612 du 30 mars 2022 et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305108_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Yann Lefebvre, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 30 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104229_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mouy a refusé de reconnaître l'accident qu'il a déclaré le 30 avril

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300558_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que soit abrogé ou retiré l'arrêté du 30

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501562_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

de statuer sur la demande et le courrier complémentaire enregistrés les 27 septembre 2024 et 21 janvier 2025 de Mme A B, représentée par Me Pochard, tendant à faire exécuter le jugement n° 2309192 du 30

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005128_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déjà arrêtée lors de l'édiction de la décision du 30 juin 2020.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2006209_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 30-1089 du 6 octobre 1960 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400130_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, le préfet de Lot-et-Garonne informe le tribunal que le jugement du 30 mai 2023 a été entièrement exécuté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600829_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

à l’origine d’une luxation invalidante définitive de l’épaule droite ; - le taux de déficit fonctionnel permanent dont elle reste atteinte, initialement fixé à 15%, a été réévalué pour être porté à 30%

Source officielle

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Modifications diverses

SOLUTIONS 30 TECHNOLOGIES

SIREN 505203000Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SERVICE INCENDIE 30

SIREN 937686434Greffe du Tribunal de Commerce de romans

13/09/2026

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Dépôts des comptes

CAP 3000 CARROSSERIE

SIREN 831124375Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/09/2026

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Ventes et cessions

LE SALON 302, RAMARD, Béatrice

SIREN 108898644Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Cession sous acte authentique en date du 01/09/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de Chateaubriand 53100 Mayenne

13/09/2026

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Modifications diverses

"OBJECTIF 30"

SIREN 394028856Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

13/09/2026

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