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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203443_20220922
22 septembre 2022
Me Borges De Deus Correia a présenté des observations pour les requérants. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème Chambre
DTA_2304931_20230912
12 septembre 2023
Vial-Pailler, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. A E B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 7
DTA_2208166_20230201
1 février 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Juge unique 5
DTA_2203820_20220713
13 juillet 2022
A D, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet
Juge unique 3
DTA_2404325_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, M.D C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
9ème Chambre
DTA_2213569_20230710
10 juillet 2023
E I B A et Mme C F D épouse B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des enfants I B A E, H B A E et G B A E, représentés par Me Borges De Deus Correia, demandent au tribunal
4ème Chambre
DTA_2206363_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403934_20250130
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction
ORTA_2106199_20240129
29 janvier 2024
D B représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son
ORTA_2408479_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :
Juge unique 8
DTA_2100096_20220920
20 septembre 2022
D B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère n'a fait que partiellement
DTA_2402455_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite
5ème Chambre
DTA_2307089_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
DTA_2004659_20230103
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20-260230 du 23 juin 2020 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer une carte de résident
ORTA_2400897_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2400457_20240327
27 mars 2024
A B représenté par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le renouvellement de carte de séjour de 10 ans ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2402062_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1900828_20220718
18 juillet 2022
D C, représentés par Me Borges de Deus Correia, ont saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1105911, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à ce que soit
ORTA_2202363_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 16 février 2023, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
ORTA_2405063_20250616
16 juin 2025
A, représenté par Me Zaiem administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande
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