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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300706_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il n'y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Calais présentées à ce titre.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306801_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2201932_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Tachon, demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204556_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La requête a été communiquée au Préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001619_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C et celles de Me Le Douarin, représentant la commune de Calais. Une note en délibéré, enregistrée le 3 novembre 2022, a été présentée pour la commune de Calais.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110052_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par suite, le préfet du Pas-de-Calais a commis une erreur de droit. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102885_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 3 février 2021, reçu le 12 février suivant, la maire de Calais a adressé à l'association Saint-Joseph de Calais Nord, aux droits de laquelle est
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307342_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B, représentant le préfet du Pas-de-Calais.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101221_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2021, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais fait valoir que le litige relève de la seule compétence du département du Pas-de-Calais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412255_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire mais a communiqué des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412257_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire mais a communiqué des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412259_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire mais a communiqué des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324238_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A demande l'annulation de l'avis de la CADA ; - l'avis n° 20234607 du 21 septembre 2023 de la CADA ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302688_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109292_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Pas-de-Calais Enrobés a transmis au préfet du Pas-de-Calais, le 11 juillet 2025, un plan d’ensemble à l’échelle 1/500e modifié faisant apparaitre les installations
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il est constant que le département du Pas-de-Calais, à qui la garde de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007157_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représentant le préfet du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2307042_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303253_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un arrêté du 5 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais a suspendu la validité du permis de conduire de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209630_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, pour la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mer. Considérant ce qui suit : 1.
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