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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505856_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Decaux, a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté litigieux et que cette requête a été rejetée par un jugement du 18 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Constitution ; cette demande est motivée par le bien-être de l’enfant, puisque l’instruction en famille permet de préserver son rythme biologique ainsi que sa relation avec son père, qui travaille en horaire décalé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de Paris, - la société Autolib, - la société Bouygues Telecom, - la société Cielis, - la société Colt, - la société Dalkia electronics, - la société Enedis, - GRDF, - la société JC Decaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503708_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A , représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2315378_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Decamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209216_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B A, représenté par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision référencée " 48 SI " du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211485_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un nouvel avis rectificatif publié le 24 février 2022, la date de remise des offres a de nouveau été décalée au 25 mars 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47 510) sur les parcelles cadastrées section AM 133 et AM 134, consécutivement aux travaux de décaissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
27 février 2025
qui constitue un chemin privé ouvert à la circulation du public ; - ils méconnaissent l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme, le projet créant une plateforme après un important décaissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la sécheresse estivale, elle est retenue notamment lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades
Source officielle4ème chambre
DTA_2005764_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade
Source officielle8ème chambre
DTA_2304227_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C D, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535073_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de dégel partiel, formé le 2 octobre 2025 ; 2°) d’ordonner au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l’intérieur d’autoriser le décaissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535077_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de dégel partiel, formé le 24 octobre 2025 ; 2°) d’ordonner au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l’intérieur d’autoriser le décaissement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101113_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à engager la responsabilité contractuelle de l'établissement public d'enseignement agricole de l'Oise ; - en prenant la décision du 13 mai 2020 et en la retirant tardivement le 20 août 2020 pour décaler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
E ont fait procéder à un important décaissement, sachant que le passage à cet effet d'engins de chantier a provoqué d'importantes dégradations de la route communale donnant accès à la propriété et qu'en
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2102081_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle mentionne explicitement que le requérant n'a pas justifié des décaissements effectués sur le compte courant d'associé dont M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318035_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023 sous le n° 2318035, Mme E A C, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309096_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle9ème Chambre
DTA_2413546_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePage 11 sur 73