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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108399_20241118
18 novembre 2024
La commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ducroux, a présenté un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022 par lequel elle conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
5ème Chambre
DTA_2007333_20221108
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 janvier 2022, le 7 mars 2022 et le 22 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux conclut au rejet de la requête et
DTA_2007336_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 décembre 2021, le 10 janvier 2022 et le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête
DTA_2007487_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Saint-Baldoph, représentée par Me Ducroux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février et 19 avril 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
DTA_1902558_20230201
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête ou subsidiairement
Section 8 - Chambre 1
DTA_2501259_20250402
2 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Ducasse, substituant Me Wak-Hanna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605983_20260313
13 mars 2026
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Ducassaux, le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 27 février 2025, la commune d’Aigues-Mortes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
DTA_2300974_20260331
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
2ème chambre
DTA_2301722_20260122
22 janvier 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Moved, entreprise spécialisée dans les déménagements était propriétaire d’un véhicule de marque Fiat Ducato, immatriculé BY-803-FJ.
DTA_2206784_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril 2022 et 19 janvier 2023, la société Guemara, représentée par Me Ducroux, demande au tribunal : 1°)
1ère chambre
DTA_2302443_20250121
21 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 et 30 juin 2023, la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2111645_20221020
20 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 août 2021 ainsi que les 5 mai et 17 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Guemara, représentée par Me Ducroux
DTA_2003190_20221108
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 mars 2021 et le 10 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_1904611_20230201
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 13 avril 2021, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
Ducarouge, président de l'association Save, représentant l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211764_20231218
18 décembre 2023
et trois mémoires enregistrés le 22 juillet 2022, le 21 avril 2023, le 28 septembre 2023 et le 14 novembre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Villa les Guilands, représentée par Me Ducroux
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