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A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219393_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226404_20230124

Administratif

24 janvier 2023

A B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une convocation

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2111029_20230314

Administratif

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Lorieul, pour la société Paris Saint-Germain Football, et de M. C, pour la DRIEETS.

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1ère Chambre

DTA_2209662_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Maine-et-Loire à lui verser les sommes suivantes : - 1 116 euros TTC au titre des travaux engagés ; - 189 925,60

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9ème Chambre

DTA_2414419_20250408

Administratif

8 avril 2025

A C, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2307495_20240625

Administratif

25 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2214311_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2209848_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2116356_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, B.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2118368_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er mars 2021, Mme E et M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2108617_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L. D Le président, J-C. DUCHON-DORIS La greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2123512_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La présidente-rapporteur, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2124939_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORET La greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2105885_20230530

Administratif

30 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2117437_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. C La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2118547_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2205002_20240206

Administratif

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2103674_20230314

Administratif

14 mars 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

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1ère chambre

éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies

DTA_2103776_20240318

Administratif

18 mars 2024

261 034,24 euros en réparation de son préjudice matériel ayant trait aux travaux réparatoires qu'elle a ou devra accomplir pour mettre un terme aux désordres affectant la crèche construite rue du Hallebardier

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