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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Creativ Concept, la somme de 1 500 euros à verser à l'entreprise Renard Jacques, au titre des mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100704_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C pratiquait la pêche de coquilles Saint-Jacques armé de chaluts pélagiques en lieu et place de dragues, que l'équipage du navire débarquait des caisses de coquilles Saint-Jacques sur le quai de Ranville
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
avril 2024, de 17 heures à 4 heures du matin, tout rassemblement supérieur à deux personnes et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les parties de la rue Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303419_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme E D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur B A, demande au tribunal d'annuler le refus d'admission en classe de 6ème au collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100089_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la SMABTP, en qualité d'assureur du BET Anglade Jacques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201659_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Estimant avoir été irrégulièrement placé en chambre d'isolement et sous contention au centre hospitalier Jacques Monod de Flers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218604_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sein du service pédiatrique de l'hôpital de jour Raymond Poincaré de Garches, cette décision ayant pour conséquence une rupture de scolarisation à l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414642_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, frère de Jacques David Tcheutchoua Mangoua, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302911_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Chopineaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2023 par lequel la maire de la commune des Echelles a prescrit la démolition de l'intégralité des constructions située au 34-36, rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507213_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A est gérant de la société SAS MKAO située au 5 rue Saint-Jacques, dans le cinquième arrondissement de Paris.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103091_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la principale du collège Jacques-Yves Cousteau de Bertincourt conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2306285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Ville-Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501516_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) à l'introduction de sa requête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305613_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
requête enregistrée le 5 août 2023, la société Ascenseurs et multiservices, représentée par Me Batot, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'hôpital Saint-Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102466_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sanctionné ; - l'infraction de pêche maritime d'une espèce dans une zone où sa pêche est interdite n'est pas caractérisée ; le préfet n'apporte pas la preuve d'une action de pêche de la coquille Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre à Mmes B, Joseph, Juste, Alexander, Evens, Jean Louis, Antoine, Jacques, Chery, Bellegarde, Perrelus, Prosper, Joseph et Cecilien, puis à MM.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
administrative : 1°) de condamner la région Guadeloupe à lui payer une somme provisionnelle de 75 360,15 euros au titre de la situation n° 9 du 15.12.2022 du marché de redéploiement de l'hippodrome de Saint-Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières a refusé de renouveler son contrat de travail
Source officielleChambre 2
DTA_2202362_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent qu'une dérogation doit être accordée pour une affectation au collège Jacques Marquette de Pont-à-Mousson en raison de leurs contraintes familiales.
Source officiellePage 11 sur 109