Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.

Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.

Des observations ont été présentées par Me Palos pour le Parc Zoologique et de loisirs de Thoiry le 11 avril 2024.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2019, la société L'Immobilière Castorama, représentée par son représentant légal M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la commune du Gosier conclut à l’irrecevabilité de la requête de Mesdames D... et A... B....

Pettovel a saisi, le 13 juin 2023, la commission d'accès aux documents administratifs, qui a rendu le 11 juillet 2023 un avis déclarant sans objet la demande dès lors que le maire a informé la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, M.

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni l'article L. 435-1 de ce code ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il a une communauté de vie en France et est papa

Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France avec un visa d'étudiant qui a expiré le 8 janvier 2023, qu'elle est mariée avec un compatriote depuis le 16 juillet 2018, qu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023 et un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, M.

logement sis à Nice (06000) - 2, rue B A ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme en application des dispositions des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Le 4 juillet 2022, l’intéressé a conclu un pacte civil de solidarité avec Mme C....

2021, en application de l'article 27 du CCAG-PI ; - il n'est pas établi que le dossier complet de la phase APD aurait été remis, notamment en ce qui concerne les formats papier ; - les prestations

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars 2024, 26 mars 2025, 27 mai 2025 et 15 juillet 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article

-Un dossier d'enquête publique est disponible en support papier au minimum au siège de l'enquête publique.

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pour une durée de trois ans ; son dossier a été transféré à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne le 22 septembre 2023 et au vu des éléments fournis, il lui a été demandé de déposer un dossier papier

B C demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2204558 du 29 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif a enjoint au préfet du Rhône d'assurer