B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lanne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lanne

Mme B a demandé l'ouverture des droits au revenu de solidarité active dans le département des Landes.

Par des mémoires enregistrés les 30 avril et 6 octobre 2021, la Société pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, Landes (Fédération SEPANSO Landes), représentée par

(SDIS des Landes) ; 2°) de prononcer la décharge de la somme de 100 euros réclamée ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Landes la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L.

A D, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C, représentée A Me Lanne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - et les observations de Me Lanne, représentant M.

Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.

I..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé l’enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2

A E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde

A B, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

En cours d'instance, la préfecture des Landes a convoqué M.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SARL Les Landes du Rosey est rejetée.

Si, ainsi que le fait valoir le CIAS Cœur Haute Lande en défense, il ne résulte pas de l'instruction que M.

B et de la SCI de la Merleyre une somme de 800 euros au titre des frais exposés par la Fédération départementale des chasseurs des Landes et non compris dans les dépens.

B, représentant la Sepanso des Landes, - les observations de Mme C et M. F, représentant le département des Landes, - et les observations de M. A, représentant la commune de Tarnos.

le département des Landes pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile durant l'instruction par la Cour nationale du droit

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le département des Landes, conclut au rejet de la requête.

D tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 de la préfète des Landes sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.