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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104631_20240607
7 juin 2024
C n'établit pas en quoi ce rappel à la politesse aurait excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Reconduite à la frontière
DTA_2501758_20250918
18 septembre 2025
C..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601848_20260305
5 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. F....
DTA_2500287_20250226
26 février 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500444_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme E A, en sa qualité de représentante légale de Mme C B et pour celle-ci, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302925_20230628
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2302925, Mme A D, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n° 2000974, la communauté d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal
5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Laure Moreau Talbot. Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
2ème chambre
DTA_2400780_20260317
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303786_20231102
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Saint-André-de-Sangonis représentée par son maire en exercice par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée
DTA_2507764_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le centre hospitalier (CH) de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par Me Moreau, avocat, membre de la société d’
ORTA_2403514_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la communauté d'agglomération Lunel Agglo (venant aux droits de la communauté de communes du Pays de Lunel), représentée par Me Moreau, conclut, à titre
Magistrat VERGUET
DTA_2106086_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de La Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2002058_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Action Pin, représentée par Me Bloch-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2007801_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2202720_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le
ORTA_2203961_20230803
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, la communauté de communes du Clermontais, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108162_20260415
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le Crous de Créteil, représenté par Me Moreau, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Atalian Propreté Ile-de-France ; 2°) à ce
ORTA_2111859_20240405
5 avril 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui payer les sommes de 14 894 euros, 12 547 euros, 14 796 euros et 12 188 euros au titre des heures
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