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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406234_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, ont entrepris de stationner de manière illicite depuis la veille sur le parking du Cinéjade à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et des déclarations de Mme D à l'audience que son fils est scolarisé en France de manière continue depuis 2019 et est en CE1 à la date de la décision attaquée et que sa
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302110_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
situation d'urgence, dès lors qu'elle est séparée de sa fille depuis son entrée sur le territoire français le 12 décembre 2020 et que cette dernière, privée de ses deux parents, est confiée à des tiers de manière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406224_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
habituelle depuis plus de trois années, que son frère et ses deux sœurs résident de manière régulière sur le territoire français, que sa demande de titre de séjour n'est pas abusive ni dilatoire et que
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2304838_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A et notamment que celui-ci a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire, qu'il s'y est maintenu de manière irrégulière sans n'avoir jamais sollicité de titre de séjour, qu'il est célibataire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503210_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
SNRTM et la société STMV TVSM, sont soumis au régime des biens et donc relèvent de sa propriété, si les navires actuellement mis à disposition du service public sont effectivement mis à disposition de manière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200948_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A de sa décision de mettre un terme à son détachement de manière anticipée au 1er février 2022. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101119_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, sa manière de servir est jugée, sous tous ses aspects, très satisfaisante.
Source officielleChambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il en va ainsi des propos recensés par Mme E, qui se déclare présente en 2017 lorsque la directrice a convoqué Mme F et lui a énoncé un certain nombre de reproches quant à sa manière de servir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102292_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
(annexe 1) : / Le versement du C.I.A. tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400390_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Selon l’article 4 de ce décret : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
des préfectures (IEMP) à un taux de 0,30 pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 ; 2°) d’enjoindre à la commune du Tampon de lui attribuer une IAT et une IEMP correspondant à sa manière
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302785_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B est justifié par l'intérêt du service, ni sa manière de servir ni la quotité de travail prévue à son contrat n'étant en adéquation avec l'évolution de son poste à compter de la prochaine année scolaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302786_20230831
31 août 2023
31 août 2023
indéterminée ; - le motif de ce non-renouvellement, à savoir le refus de la faire bénéficier d'un engagement conclu pour une durée indéterminée, qui est sans rapport avec l'intérêt du service ou sa manière
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303359_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision préjudicie de manière
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401735_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme A soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'appréciation de sa manière de servir ne repose
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210791_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
ont été évaluées à la note de 5 sur une échelle de 5 tandis que ces mêmes compétences en matière de " réalisation et performance " et de capacité à décider ont été évaluées à la note de 4. 5.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207457_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise, en outre, que le requérant justifie de dix-sept années de présence en France , dont quinze années de manière continue, s'est
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501637_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle, eu égard à son état de santé
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2200273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa manière de servir ; - elle s'inscrit dans un contexte de harcèlement moral dont elle a fait
Source officiellePage 11 sur 7376