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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2408005_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Patrimoine-Environnement, l’association de sauvegarde et de valorisation de la Dordogne (ASVD) et les sociétés, Château de Castelnaud, Les Jardins de Marqueyssac et SNC Sarrasins Borgheses, représentées par Me Maginot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203422_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, représentant la commune de Cadaujac, qui reprend ses écritures sans soulever de nouveau moyen ; -les observations de Me Maginot, représentant la SNC La Chataigneraie, qui reprend ses écritures sans

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305973_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2211142_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2203667_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115181_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2120858_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126403_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2109651_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107083_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116863_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., re résentée ar Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 décembre 2021 ar lequel le maire de la commune de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103196_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Defranc-Dousset, rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2224382_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223130_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301409_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

post-traumatiques à la suite de l’accident de service qu’il a subi en raison du passage de l’ouragan Irma le 6 septembre 2017 pour lesquels il a été suivi régulièrement au centre médico-psychologique de Marigot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204588_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, représenté par Me Martinot-Lagarde, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la maire de la Ferté-Saint-Aubin a refusé de lui

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2100342_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2124022_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle

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