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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305448_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305475_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101569_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306103_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306129_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400701_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Milin-Rance a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216940_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Millot, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208985_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

correspondant au double de l'estimation initiale du marché de 17,5 millions d'euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'euros dans le premier fonds investissant dans ces mêmes prêts douteux, et s'est engagée à souscrire à hauteur de 42 millions d'euros dans un fonds investissant majoritairement dans des projets ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305690_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Rossini, greffier d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Razafindratsima, substituant Me Garavel, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306453_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Magne, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305273_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Mathou, première conseillère, - Mme Milon, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201396_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, représentant la société 3IS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201447_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Milon

DTA_2201511_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201757_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203965_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TA

Magistrat Milon

DTA_2206456_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de M. B.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105797_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003957_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Milon, les conclusions de M. Maitre, ra orteur ublic, et les observations de Mme A..., gérante de la SCI Sirius.

Source officielle

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