2005 et n°2005-236 du 14 mars 2005 ; - ces deux rapports auraient dû faire l'objet d'un rapport du maire à l'occasion d'un conseil municipal en application de l'article 26 du chapitre 7 du contrat

Le centre hospitalier Andrée Rosemon n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

mars 2022 adressé à son conseil.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021,M.

Elle s'est mariée le 27 mars 2021 à Roubaix avec M.

La clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 21 février 2023.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

de Pléneuf-Val-André ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André le versement d'une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 janvier 2026, la commune de St André-les-Alpes, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un

au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 059 527 18 0008 en date du 22 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-André-Lez-Lille a accordé un permis

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

Hervouet, président du tribunal, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, Signé A.-L.

B... a pour origine la réintégration, par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire, des salaires et indemnités journalières qu’il a perçus de janvier à mars 2021 régulièrement déclarés

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André-d'Allas a délivré au groupement foncier agricole (GFA) de Tursac un certificat d'urbanisme négatif

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La SAS Lucien et André Brunel a déposé le 1er octobre 2021 une demande d'examen au cas par cas pour un projet de persienne agrivoltaïque au-dessus d'une culture de vignes.

de la commune de Saint-André-lez-Lille et le maire de la commune de Marquette-lez-Lille ont accordé le permis de construire n° PC 059386 22 S0004 et n° PC 059527 22 00011 à la société civile immobilière

A... et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.