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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309202_20230712
12 juillet 2023
qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; 3°) constater et décrire précisément les dégâts aux cultures sur les parcelles concernées en se rendant sur les lieux sans délai avant la moisson
ORTA_2207649_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la SAS ETF représentée par Me Calinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304382_20230523
23 mai 2023
de rejet par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve à l'angle de la place des 4 Dauphins et de la rue Cardinal
Juge Unique
DTA_2205224_20230102
2 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète
6ème Chambre
DTA_2103568_20231030
30 octobre 2023
négatif, délivré le 26 mai 2021 par le maire de Blanquefort relatif à une opération de détachement d'un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section CP nos 177 et 230, situées 5 rue du Clos Cardinal
2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
n'est pas justifié qu'elle sera réalisée ; - il méconnaît les emplacements réservés ER35 et ER38 affectant les parcelles composant le tènement du projet et tendant à l'élargissement du chemin du Morillon
8ème Chambre
DTA_2308674_20250826
26 août 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023 sous le numéro 2308674, et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, le 17 février et 27 avril 2025, M. et Mme M, représentés par Me Moisson,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303583_20230607
7 juin 2023
prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la la commune de Saint-Marcellin où il est cadastré à la section AI sous les n° 374-590-591, au 6-8 rue Cardinal
URGENCES JU
DTA_2502157_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2202940_20220725
25 juillet 2022
A, - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M. E, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
DTA_2205222_20230102
DTA_2501461_20250407
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson avocate commise d'office, représentant Mme B qui conclut aux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308873_20230704
4 juillet 2023
était à la recherche active d'un salarié depuis l'été 2022 et a obtenu une autorisation de travail le 9 janvier 2023, a besoin d'elle pour la période de travaux agricoles liée aux cultures (récolte, moisson
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
Le Gaec Couinou soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que l'accès à ces parcelles est rendu impossible pour son matériel agricole, qu'il ne pourra y moissonner, ce qui engendrera des pertes
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500916_20250926
26 septembre 2025
(anas strepera), le canard souchet (anas clypeata), la sarcelle à ailes vertes (anas crecca), le drendocygne fauve (dendrocygna bicolor), le dendrocygne à ventre noir (dendrocygna autumnalis), le morillon
ELOIGNEMENT
DTA_2206087_20220811
11 août 2022
l'interprète et qu'il souhaite en tout état de cause retourner en Allemagne, où il s'est vu délivrer un document l'autorisant à séjourner et à travailler pendant six mois ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
DTA_2205219_20220712
12 juillet 2022
l'interdiction de retour sur le territoire français : elle méconnaît les dispositions de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - les observations de Me Morisson
DTA_2205284_20220712
DTA_2300472_20230124
24 janvier 2023
B ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1816196_20250129
29 janvier 2025
été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 18, rue Tiphaine, 159, rue Blomet, 32, rue Brancion, 12, rue de Chambéry, 22, rue de Cherbourg, 3, rue de Jobbe Duval, 37, rue des Morillons
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