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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503483_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
. soutient que : - l’épreuve passée le 2 juillet 2025 est entachée d’irrégularité, le jury n’ayant pas été composé de manière règlementaire puisqu’une même examinatrice l’a interrogée lors du grand oral
Source officielle4ème chambre
DTA_2504425_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
un trouble auditif, du langage écrit, du langage oral, de la parole ou de l'automatisation du langage écrit peuvent être dispensés de l'évaluation de la composante " Comprendre, s'exprimer en utilisant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505598_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
dont participe le droit de comparaître en personne devant la juridiction saisi ; la procédure de référé étant, conformément aux dispositions de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, orale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109894_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un courrier du 28 octobre 2020, la présidente de l'ARAC a sollicité le retrait de cette décision orale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504260_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Articler 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Totem France et Orange.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509064_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, les sociétés Totem France et Orange déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203317_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
note de sa seconde épreuve orale, qui constitue la note la plus basse possible, n'est pas justifiée.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, agent de la fonction publique d'Etat relevant de l'unité intervention Occitanie de la société Orange, exerce des fonctions de technicien.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100899_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la formation délivrée aux futures assistantes maternelles doit lui permettre de combler ses lacunes et de se professionnaliser ; - sa compréhension orale s'améliore et elle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401280_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - les observations de Me Lorion, représentant Mme B, présente ; il reprend oralement ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309342_20240213
13 février 2024
13 février 2024
venir en cours à la différence de beaucoup d'autres élèves, en deuxième lieu, que l'avis " doit faire ses preuves " mentionné dans son livret de scolarité n'est pas conforme à ce qui lui avait été oralement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la maire de Paris a refusé l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201908_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu : - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407469_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213377_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 13 septembre 2022 du consul général de France à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403769_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2024 et le 19 février 2024, l'association Organisation Solidarité Humanité Internationale, représentée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207103_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A, ressortissant algérien né le 27 juin 1986 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 11 janvier 2022 et a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 29 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301200_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
concours externe de gardien-brigadier de police municipal ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin de revoir sa notation à l'épreuve orale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304144_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 12 janvier 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran
Source officiellePage 11 sur 6014