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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2405094_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
faite en ce sens par courrier du 2 janvier 2025 lui demandant de produire la décision qu'elle attaque, Mme A s'est bornée à produire la réponse que le directeur de la maison de santé de Bohain-en-Vermandois
Source officielle1ère chambre
DTA_2401221_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... fait valoir que si les locaux qu’elle louait au rez-de-chaussée étaient bien dépourvus d’une véranda, la société Ambulances Clovis utilisait également, et en vertu d’un accord verbal avec leur locataire
Source officielle2ème chambre
DTA_2209416_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer une autorisation de travaux concernant l'accessibilité et la sécurité de l'établissement de débit de boissons et salle de danse exploité sous l'enseigne La Véranda
Source officielle2ème chambre
DTA_2109162_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort de ces mêmes pièces que ce garage est accolé à une véranda édifiée sur le fondement d'une décision de non opposition à déclaration de travaux du 12 janvier 2003, dans le prolongement du pavillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200731_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de La Trinité s'est opposé à leur déclaration préalable déposée le 21 juin 2021 et portant sur l'extension et l'isolation de la véranda
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
prépondérants au regard de l'activité artisanale de construction de chalets de bois ; - l'administration cite des jurisprudences relatives à des menuiseries qui réalisent des opérations de revente de vérandas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206144_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B et Mme A un permis de construire pour la surélévation et l'extension d'une maison d'habitation, la démolition de la véranda existante et la modification de façades de la construction présente sur la
Source officielleChambre 2
DTA_2102335_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La circonstance que le futur garage se situe à hauteur d'une véranda réalisée par la société requérante est, par elle-même, sans incidence sur la complétude du dossier de demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301896_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le permis de construire prévoit en outre la construction d'un garage en annexe d'une surface de 26,42 m² ainsi que d'une véranda de 20,67 m². 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305267_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Concarneau a accordé à Mme A... un permis de construire en vue de la surélévation et de la modification de la véranda
Source officielle3ème chambre
DTA_2201351_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que certaines dépenses en cause, à savoir le remplacement de la véranda existante, ont été payées en 2019 et non en 2020.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101308_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Si la société requérante soutient avoir procédé à la déconstruction de la cuisine, de la sacristie, de la fosse d'ascenseur, de la véranda, de la passerelle de liaison entre l'aile E et l'aile G, de dallages
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il n'est pas contesté par les parties qu'entre les lots 6 et 7 se situe un transformateur d'une surface de 13,20 mètres carrés, que des vérandas ont été installées sur les lots 5, 6, 8 et 10 pour une surface
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400229_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
deux procès-verbaux en décembre 2022 et janvier 2023, et un échec de conciliation le 10 mai 2023, il est constaté une humidité dans tout l'appartement due à un défaut d'isolation, notamment dans une véranda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210717_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
dégât des eaux dont l'origine a été établie, selon un rapport d'experts du 10 juin 2022, sur le tronçon de la canalisation d'évacuation des eaux usées et des eaux de pluie de l'immeuble passant sous sa véranda
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Rafraîchissement - Ventilation " des travaux de restructuration et d'extension du bâtiment abritant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Vérandine
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203328_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
remboursement par l'Etat de la somme de 1 520 euros au titre des dépenses électorales engagées lors de l'élection départementale générale des 20 juin 2021 et 27 juin 2021 pour le canton de Bohain-en-Vermandois
Source officielle2ème chambre
DTA_2311174_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D... et Mme A... un permis de construire en vue de la surélévation de leur habitation, de la création d’une véranda et d’un auvent et du retrait de débords de toiture existants.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901006_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
l'arrêté du 27 décembre 2018 par lequel le maire d'Antibes a délivré à la société Cap Riviera un permis de construire en régularisation pour la remise en état du bâtiment existant, la construction d'une véranda
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102542_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officiellePage 11 sur 24