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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200576_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutringer
1ère Chambre
DTA_2400386_20250415
15 avril 2025
son véhicule de collecte des personnes en service civique chargées de faire de la prévention, enfin à avoir protesté, le 13 mars 2024, quand il lui a été demandé de procéder à une collecte en centre-ville
DTA_2302038_20240206
6 février 2024
son diplôme de CAP avec un moyenne générale de 14.53/20 et a remporté le prix du travail manuel 2022, le diplôme de l'élève méritant en 2021/2022 et le prix du mérite et du civisme 2022 décerné par la ville
1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
En l'espèce, l'article 18.2.1 de la convention dispose que " La présente autorisation pourra également être retirée à tout moment par la Ville, pour des motifs d'intérêt général (notamment conservation
8ème chambre
DTA_2109770_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Leforest lui a infligé la sanction disciplinaire de mise
5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
La majeure partie du tracé concerne des emprises déjà artificialisées, un terrain pour partie planté d’oliviers sera conservé et l’autre terrain est nu.
Président BESLE
DTA_2104199_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, conclut au rejet de la requête et demande
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
- le règlement de la zone 1AUE du PLUi d'Avallon-Vézelay-Morvan approuvé le 12 avril 2021 est illégal en ce qu'il est en contradiction avec le PADD du PLUi, n'est pas cohérent avec l'OAP " entrée de ville
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305506_20240925
25 septembre 2024
A D représenté par Me Olivier le Mailloux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire
DTA_2202372_20230707
7 juillet 2023
(PADD) a comme objectif global une modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain, qui n'est pas en contradiction avec l'orientation 2 de faire du Cannet des Maures une ville
4ème Chambre
DTA_2106550_20221214
14 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier du permis de construire modificatif délivré le 23 novembre 2022 que sept oliviers seront disséminés autour de l'aire de stationnement, en limite de celle-ci.
DTA_2200543_20230613
Clemmy Friedrich, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.
DTA_1900546_20230613
Clemmy Friedrich, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant la commune d'Aÿ-Champagne et celles de Me Diringer, représentant
DTA_2400508_20250527
27 mai 2025
sein lui a été diagnostiqué en 1987 ; - le bilan du CEA ne fait état de la présence d'aucun poste de télémesure, de surveillance et de contrôle radiologique ou encore de contrôle biologique dans la ville
DTA_2100986_20231109
9 novembre 2023
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200084_20230627
27 juin 2023
les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions de ces circonscriptions désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité, du ministre chargé de la ville
DTA_2400872_20250218
18 février 2025
Il a été écroué le 28 mars 2016 puis transféré le 12 novembre 2019 au centre pénitentiaire de Joux-la-Ville. Par un arrêté du 12 janvier 2024, dont M.
DTA_2300247_20250114
14 janvier 2025
collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication au titre du paiement direct, dans le cadre du marché de réhabilitation du dispositif de collecte des eaux usées de la rue du général de Gaulle de la ville
DTA_2200209_20230613
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
DTA_2200152_20230509
9 mai 2023
Clemmy Friedrich, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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