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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2107955_20230206
6 février 2023
277,99 euros, correspondant, à hauteur de 5 000 euros, au préjudice financier né du défaut de déclaration des heures complémentaires réalisées en 2019 et 2020 dans l'attestation employeur destinée à Pôle
2ème chambre
DTA_2109235_20221020
20 octobre 2022
L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
2e Section - 1re Chambre
DTA_2111513_20230627
27 juin 2023
adoptée, afin de " prévenir et limiter la cessation d'activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique ", les aides attribuées sur le fondement du décret du 30 mars 2020 visent
DTA_2111515_20230627
DTA_2111518_20230627
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308542_20230821
21 août 2023
Il résulte de l'instruction que, par mail du 26 juillet 2023, le responsable du pôle éditorial de la commune de Champigny-sur-Marne a sollicité la transmission, avant le 23 août suivant, des messages par
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204862_20220726
26 juillet 2022
justice administrative, la suspension de la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a affectée, à compter du 1er juin suivant, au pôle
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
B..., inspectrice D..., de la Consommation et de la Répression des Fraudes relevant du Pôle C de la DREETS PACA, en tant qu'elle lui enjoint de : - supprimer pour les cuvées « Grand vin rouge » ; « Grand
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301274_20230612
12 juin 2023
antérieurement exercé pour le centre hospitalier universitaire de Reims, mais que celui-ci a indiqué le matin de l'audience qu'il ne lui appartenait pas de verser d'allocations chômage au requérant, et que Pôle
5ème Chambre
DTA_2209315_20230330
30 mars 2023
Cette division est également organisée en deux pôles.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403988_20250109
9 janvier 2025
Il résulte des dispositions citées au point précédent que les conclusions de la requête de Mme B visant le refus de carte " mobilité inclusion " mention " invalidité " ou " priorité " relèvent de la compétence
ORTA_2502636_20250826
26 août 2025
Il résulte de ces dispositions que les conclusions de la requête de M. et Mme B visant le refus de carte " mobilité inclusion " mention " priorité " relèvent de la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300896_20230114
14 janvier 2023
des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du Pôle
ORTA_2300915_20230118
18 janvier 2023
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du Pôle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400577_20240124
24 janvier 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de la Gironde de mettre fin à des agissements visant
ORTA_2400114_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308667_20230705
5 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est inscrit à Pôle emploi et est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ; - il a sollicité sans succès son employeur
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511003_20260114
14 janvier 2026
. / Cette prestation comprend : /(…)/ 2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l’article L. 531-3, visant à compenser le coût lié à l’entretien de l’enfant ; / 3° Une prestation
ORTA_2307399_20230719
19 juillet 2023
droit de propriété ; 2°) de prononcer, à cet effet, toutes les mesures nécessaires à l'encontre de direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, et notamment : - d'enjoindre au pôle
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219392_20230517
17 mai 2023
Entre le 1er avril 2017 et le 31 août 2017, un avenant a précisé qu'elle exercerait les fonctions de cheffe de ce pôle.
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