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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202537_20240521
21 mai 2024
par la société Sedan Exploitation.
4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
société VTI.
3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
17 janvier 2025
d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières (société SEZAME) ; 2°) de résilier les contrats conclus par la société SEZAME avec ses sous-traitants.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2127021_20230530
30 mai 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Eni France ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2022 à midi.
Chambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
Ledit document indique alors la " valeur du fonds déprécié " à 1 196 761 euros sans expliciter les modalités des calculs réalisés pour parvenir à un tel résultat.
1ère Chambre
DTA_2103395_20241121
21 novembre 2024
sera affectée par la démolition de la tribune sud du stade ; * sur le fond: - la société pétitionnaire ne justifie pas d'un titre l'habilitant à déposer un permis de démolir conformément à l'article
4ème Chambre
DTA_2200038_20240705
5 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Labeyrie Fine Foods France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2101550_20240702
2 juillet 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Chauffage Services Maintenance et Entretien ne sont pas fondés.
12eme chambre
DTA_2304491_20250627
27 juin 2025
Dès lors, les conclusions à fin d'annulation présentées par le requérant doivent être regardées comme dirigées contre cette seule décision explicite. 3.
DTA_2305884_20250707
7 juillet 2025
qui comporteraient ces informations, la société Chauvet 2 est fondée à soutenir que l'avis en litige est insuffisamment motivé. 4.
5e chambre
DTA_2204574_20240507
7 mai 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société SANEF n'est fondé. Par ordonnance du 25 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2023.
6ème Chambre
DTA_2100959_20230609
9 juin 2023
Autre agrandissement, réunion ou concentration d'exploitations () 7. Sociétés sans associés exploitants ". 3.
3ème chambre
DTA_2107006_20231109
9 novembre 2023
En dernier lieu et en tout état de cause, la société d'exploitation des établissements Cano n'est pas fondée à soutenir que la société attributaire aurait été irrégulièrement avantagée du seul fait que
DTA_2200605_20240917
17 septembre 2024
La régie communautaire d'exploitation Parcub a conclu le 25 septembre 2014 un contrat avec la société Bouygues Immobilier, portant sur l'amodiation, au bénéfice de cette société, de 89 places de stationnement
2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
Dans ces conditions, la société d'Exploitation du parc des expositions de la ville est fondée à soutenir, par voie d'exception, que la délibération du conseil de Paris fixant le taux de la taxe d'enlèvement
1ère chambre
DTA_2100512_20221206
6 décembre 2022
Le Pinail " sur le territoire de la commune de Bonneuil-Matours (Vienne), précédemment exploitée par la société Attis France.
DTA_2009372_20230127
27 janvier 2023
ne permet pas, faute de données propres à la société requérante, d'établir la valeur vénale de son fonds de commerce.
1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
A B via la société Diego Della B et Co, et, d'autre part, que la société Tod's, fournisseur exclusif de la société requérante et détendeur de la licence d'exploitation de la marque Roger Vivier, est détenue
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508567_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bellefont Coffee, représentée par Me Michelet, demande au tribunal : 1°) d
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603546_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026 la société Grandguillaume Poissonnerie, représentée par Me Goutaland, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
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