la suspension des décisions par lesquelles l'Ecole normale supérieure n'a répondu à aucune de ses demandes relatives à des manquements graves de la part des services, alors qu'il ne reçoit plus de salaires

à compter du 1er septembre 2025 pour devenir surveillante de parcs et jardins et que les horaires de travail sont incompatibles avec sa qualité de mère célibataire, sans apporter aucune pièce, ni indication

S'il fait encore valoir une vingtaine d'attestations, établies par des salariés, d'anciens salariés ou, s'agissant de deux d'entre elles, par des fournisseurs, rapportant la gestion de l'entreprise par

euros ; 2°) d’enjoindre à la CentraleSupélec de lui verser les primes de 864 euros pour 2023 et 528 euros pour 2024 ; 3°) d’enjoindre à la CentraleSupélec de régulariser ses bulletins de salaire

13 juillet 1983 susvisée, ainsi que les ouvriers d'Etat soumis à la loi du 2 août 1949, nommés dans un corps des services actifs de la police nationale, sont titularisés à un échelon comportant un indice

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant ().

Sur le bien-fondé des impositions en litige : En ce qui concerne les salaires perçus par les requérants : S'agissant de l'application de la loi fiscale : 2.

d'un indice au moins égal () ". 3.

d'un indice au moins égal () ". 3.

du pour la période du 1er au 07 novembre 2021, ainsi que la somme correspondant au salaire dû pour la période du 8 novembre 2021 au 12 mai 2022 ; 3°) de condamner l'EPSM-G à lui verser la somme de 95.589,84

Le contrat de droit public à temps non complet proposé en litige fixe la rémunération sur la base de l'indice brut 638 indice majoré 534 correspondant au cadre d'emploi d'éducateur spécialisé des activités

Eu égard à l'attestation de salaire pour l'année 2017 et aux bulletins de salaire produits, sa rémunération nette, qui s'est élevée à la somme totale de 8 758,24 euros sur l'ensemble du premier semestre

du mois de juillet et celui du mois d'août pour la période travaillée, de signer le contrat rectifié et lui verser son salaire dans les termes prévus initialement, ainsi que d'effectuer le remboursement

Il soutient que : - les sommes inscrites au crédit de ses comptes courants d'associé le 30 septembre 2015 sont constitutives de traitements et salaires et non de revenus distribués ; - c'est à tort

Elle soutient que : - les indus sont le résultat d'une erreur d'un agent de la CAF qui a modifié les mois du salaire déclaré ; - elle est de bonne foi ; elle bénéficie de l'allocation adulte handicapé

sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade d'origine. (…)

le 7 mai 2020, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) Biocéane, représentée par la SELARL GSA-MDC, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires

Le salaire est viré en fin de mois au compte courant de l'agent. Le salaire des agents perçu en fin de mois correspondra aux heures effectuées le mois précédent ". 4.

Enfin, par un avenant n° 4 du 12 décembre 2022, la rémunération de la requérante a été fixée à l'indice majoré 830 à compter du 1er décembre 2022 alors qu'il était auparavant fixé à 1226.

B... a été révisée sur la base de l’indice majoré 1164 à compter du 1er août 2019.