Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : / 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

Elle soutient que : - elle dispose dans son magasin de 35 montures adulte de classe A (10 montures de la marque Nocle à 30 € et 25 montures de la marque Hmaheo au prix initial de 79,90 €, mais remisées

et lieux de vente : () / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. () / Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables. () / Sous-groupe IV : ateliers et autres

le local-type n°154 du procès-verbal de révision des évaluations foncières de la commune de Nîmes, lequel est affecté à une activité de " supérette ", or l'activité qu'elle exerce s'apparente à un " magasin

D, magasinier spécialisé des bibliothèques, a été détaché du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 4 janvier 2011 sur un emploi de magasinier au sein du département " médiathèque

appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2), / Catégorie 5 : magasins de très grande surface (surface principale

Article 2 : Les conclusions de la SAS Société des magasins Sainte-Anne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C..., entré au sein de la société Monoprix Exploitation en 1995, était employé depuis 1998 au magasin de la rue du Faubourg Saint-Antoine (75011), en dernier lieu comme chef du rayon papier-toilette et

enregistrée le 1er août 2025 la Sarl Audiopro sollicite des éclaircissements sur la décision du 2 juin 2025 du maire de Macon, prise au nom de l'Etat, l'autorisant à apposer une enseigne sur la façade de son magasin

A la suite de travaux d'agrandissement réalisés en 2019, le magasin a été reconstruit sur le territoire de la commune de Dommartin et son parking, en partie couvert, sur celui de la commune d'Houtaud.

les 11 et 12 août 2020, 2 et 11 septembre 2020 ainsi que des deux autres constats établis en janvier 2021 pour décrire des vidéos en ligne que Mme B a participé le 3, 6 et 7 août 2020 au blocage du magasin

2021, la communauté d'agglomération a rejeté cette demande au motif qu'une des conditions du règlement d'attribution de cette aide n'était pas respectée, l'achat du vélo ayant été effectué dans un magasin

au public de 70 mètres carrés du magasin pendant deux jours, soit un tiers de sa surface.

de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins. / () Si ces établissements () ont également une activité de vente au détail

le 3 novembre 2023, afin que celui-ci puisse être publié dans la rubrique dénommée " Mots de l'opposition " du numéro du magazine.

. - Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, ne peuvent accueillir du public

" type arrêt minute " réglementés et limités à vingt minutes, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés pour une place devant à droite du commerce et pour deux autres places, en face du magasin

Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt pour agir d'un point de vue purement urbanistique puisqu'elle exploite un magasin de distribution alimentaire sur une parcelle contiguë au terrain d'assiette

Il soutient que : - il a été exposé aux poussières d'amiante pendant plusieurs années dans le magasin habillement, couchage et casernement et le magasin "AF", dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier

été vendue dans le but de le végétaliser ; - ils n'ont pas été informés de la vente ; - ils avaient un intérêt à cette acquisition partielle pour se prémunir du bruit des camions de livraison du magasin