Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que

La requérante demande ainsi au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 3 de l'ordonnance rendue le 15 avril et

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

En outre, le juge des référés peut rejeter une requête par ordonnance en vertu de l'article L. 522-3 du même code, lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence. 7.

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, Mme A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 11 février 2025 suspendant son agrément. 2.

A demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 9 mars 2025 suspendant son agrément. 2.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2302716 du 4 juillet 2023 du juge des référés du présent tribunal.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Par une ordonnance du 6 septembre 2021 n° 2104036, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu ces arrêtés en raison d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute

Le juge des référés du Tribunal a, par l'ordonnance n° 2503197 rendue le 27 mars 2025, suspendu l'exécution de cette décision.

A B représenté par Me Josseaume, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de décision prise par le

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu

Di Candia, juge des référés ; - les observations de M. D, du cabinet Fidal, et de M.

Par ordonnance du 30 juin 2022, le juge des référés suspendait cette décision et enjoignait à l'université de réexaminer la situation de l'intéressé.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant

A B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 13 octobre 2023 le suspendant de ses fonctions de greffier stagiaire.