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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2008034_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La CAF du Val-d'Oise fait valoir en défense avoir accordé à M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408120_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 9 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise a produit les pièces utiles au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416482_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 octobre 2024 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val d'Oise ; / () Toulon : Var ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403683_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement rendu le 12 mai 2024 sous les n°2301066 et 2303684, le Tribunal a décidé : - d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313897_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A demande l'annulation de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a refusé de faire droit à sa demande de remise gracieuse de sa dette de
Source officielle3ème chambre
DTA_2203425_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210402_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
E A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214248_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200242_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001547_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2020, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510618_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A résidait à Bonneuil-sur-Marne, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506271_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., à Me Milly et au préfet du Val d’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514692_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112032_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme B et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200547_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603188_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 11 novembre 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a confirmé, sur recours préalable obligatoire,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210975_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C D et au préfet du Val-d'Oise.
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