A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le rapport de M. Thobaty, juge des référés.

A était inscrit en troisième année de licence de droit et d'économie mention " économie et gestion " parcours " monnaie, banque, finance et assurance ", au titre de l'année universitaire 2022-2023, au

El Moctar La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations orales de Me Lefebvre

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Ont étés entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations de Me Grolleau, substituant

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EL MOCTAR La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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C... habitent au n° 5 de la rue Mnadzi Moja à Mamoudzou, à proximité du plateau sportif de la médiathèque de Passamainty.

Considérant ce qui suit : Mme B... habite au n° 5 de la rue Mnadzi Moja à Mamoudzou, à proximité du plateau sportif de la médiathèque de Passamainty.

du 23 mai 2024 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d’immatriculation en y faisant figurer la mention « véhicule de collection » pour sa moto

El Moctar La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Lors de son voyage en 2018, il a fait l'objet de menaces par des personnes qui l'ont suivi en moto et auxquelles il est parvenu à échapper.

A... est propriétaire des parcelles cadastrées section AE 230, AE 165, 759 et 767, situées route de la Motte sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence.

B C et de Mme D C du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé chez HUDA ARS 18, boulevard de la Mothe à Nancy ; 2°) au besoin d'autoriser

(MODA) (Executive A...