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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200467_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
en litige, son entreprise individuelle, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) des trois étangs et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la fontaine, démontre l'absence
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206930_20220930
30 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2204952_20251203
3 décembre 2025
Aux termes de son article 39 relatif à l’« Emploi des recettes d’exploitation » : « Les recettes d’exploitation seront exclusivement employées par ordre de priorité : / (…) d) À rembourser les avances
3ème Chambre
DTA_2201251_20240408
8 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
du code rural et de la pêche maritime ; - la décision attaquée, en tant qu'elle refuse l'autorisation d'exploiter les 11,7908 hectares méconnaît l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime
5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
DTA_2104166_20240516
16 mai 2024
DTA_2301927_20260408
8 avril 2026
1ère chambre
DTA_2306866_20260113
13 janvier 2026
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500543_20250207
7 février 2025
A B et la SCI Mado doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération
3ème chambre
DTA_2002877_20230324
24 mars 2023
et le 7 décembre 2022, la société coopérative agricole (SCA) Natup, venant aux droits de la société coopérative agricole Interface Céréales, représentée par Me Subra, avocat, demande au tribunal : 1°
DTA_2301747_20260430
30 avril 2026
En toute hypothèse, un tel dispositif, signalant des situations d’urgence, n’est pas sensé exploser dans les mains dans son utilisateur et il n’est pas démontré que l’explosion de la fusée de détresse
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312096_20240131
31 janvier 2024
C H, Mme B F et Mme J L, représentés par Me Kissambou-M'Bamby, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2001444_20230222
22 février 2023
D B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel la préfète des Landes a abrogé l'arrêté du 16 mai 2001 lui accordant l'autorisation d'entreprendre des travaux d'exploitation
Chambre 2
DTA_2200695_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 162-1 de ce code : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
6ème chambre
DTA_2302955_20250114
14 janvier 2025
000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2200337_20221229
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de la commune du Marigot a refusé de délivrer à M.
4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
DTA_2203324_20250422
22 avril 2025
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