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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404323_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

En outre, les listes des médicaments disponibles en Albanie, datées de 2019 et 2024, font état de ce que le Rivotril, Keppra et Liorésal sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500991_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a plus de famille en Albanie et ne bénéficierait d'aucune aide de la part

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300404_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé albanais, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; l'offre de santé présente en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200517_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B S, représentés par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, délivré au syndicat Vingeanne Bèze Albane un récépissé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208628_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A fait état de ce que l'état de santé de son épouse nécessite une prise en charge qui ne serait pas disponible en Albanie où sa dépression sévère serait aggravée par l'activation de facteurs de stress

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202785_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600780_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

janvier 2026 par laquelle l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a rejeté leur offre et a attribué le marché au groupement constitué des sociétés Alzane

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505432_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

: 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2025 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203935_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A liées à son enrôlement dans un réseau mafieux et de prostitution en Albanie, dont a fait état l'étranger, ne suffit pas à démontrer le défaut d'examen que ce dernier invoque.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206654_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant en ne tenant pas compte de l'intérêt supérieur de son fils, qui ne pourra bénéficier de soins appropriés en Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400571_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il n'établit pas non plus que l'amisulpride n'est pas disponible en Albanie ou qu'il ne pourrait avoir accès à un autre médicament équivalent remboursé par l'assurance-maladie dans ce pays.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2401568_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Enfin, ainsi qu'il a été dit plus haut, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201837_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

boitier lui a été implanté qu'elle doit conserver pendant toute la durée de son traitement ; il ne ressort pas des pièces versées aux débats que cette chambre implantable pourra lui être retirée en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301871_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

dossier que le requérant et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301872_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

dossier que la requérante et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la pochette de demande de titre de séjour, que, si ses parents sont décédés comme elle le déclare, ses frères et sœurs résident encore en Albanie

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2208259_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ses parents sont dans la même situation administrative et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont toute la famille a la nationalité.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2206554_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle entend produire des éléments médicaux confirmant son état de santé et tendant à démonter qu'il lui serait impossible de bénéficier en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205037_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Cependant, l'intéressé a bien déclaré lors de son audition avoir transité par l'Allemagne et la Belgique en juin 2022 et avoir quitté l'Albanie pour trouver du travail.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400534_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

E, son entrée irrégulière, l'absence de demande de titre de séjour, ses attaches en France et en Albanie, le risque qu'il se soustrait à la mesure d'éloignement prise à son encontre et l'absence de preuve

Source officielle

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