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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404323_20240923
23 septembre 2024
En outre, les listes des médicaments disponibles en Albanie, datées de 2019 et 2024, font état de ce que le Rivotril, Keppra et Liorésal sont pas disponibles en Albanie.
ELOIGNEMENT
DTA_2500991_20250217
17 février 2025
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a plus de famille en Albanie et ne bénéficierait d'aucune aide de la part
2ème chambre
DTA_2300404_20230505
5 mai 2023
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé albanais, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; l'offre de santé présente en Albanie
1ère chambre
DTA_2200517_20240724
24 juillet 2024
B S, représentés par Me Corneloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, délivré au syndicat Vingeanne Bèze Albane un récépissé
7ème chambre
DTA_2208628_20230720
20 juillet 2023
A fait état de ce que l'état de santé de son épouse nécessite une prise en charge qui ne serait pas disponible en Albanie où sa dépression sévère serait aggravée par l'activation de facteurs de stress
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202785_20230103
3 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 du préfet de la Lozère et du préfet de la Haute-Loire ordonnant la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600780_20260127
27 janvier 2026
janvier 2026 par laquelle l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) a rejeté leur offre et a attribué le marché au groupement constitué des sociétés Alzane
DTA_2505432_20250618
18 juin 2025
: 1°) d'annuler les décisions du 9 juin 2025 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
JU 9ème chambre
DTA_2203935_20220819
19 août 2022
A liées à son enrôlement dans un réseau mafieux et de prostitution en Albanie, dont a fait état l'étranger, ne suffit pas à démontrer le défaut d'examen que ce dernier invoque.
DTA_2206654_20231226
26 décembre 2023
; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant en ne tenant pas compte de l'intérêt supérieur de son fils, qui ne pourra bénéficier de soins appropriés en Albanie
3ème Chambre
DTA_2400571_20250918
18 septembre 2025
Il n'établit pas non plus que l'amisulpride n'est pas disponible en Albanie ou qu'il ne pourrait avoir accès à un autre médicament équivalent remboursé par l'assurance-maladie dans ce pays.
OQTF 6 sem
DTA_2401568_20240415
15 avril 2024
Enfin, ainsi qu'il a été dit plus haut, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 7.
5ème Chambre
DTA_2201837_20230615
15 juin 2023
boitier lui a été implanté qu'elle doit conserver pendant toute la durée de son traitement ; il ne ressort pas des pièces versées aux débats que cette chambre implantable pourra lui être retirée en Albanie
Juge unique 2
DTA_2301871_20230428
28 avril 2023
dossier que le requérant et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie
DTA_2301872_20230428
dossier que la requérante et sa famille ne sont entrés en France qu'en 2022, soit une durée trop courte pour pouvoir fixer leurs attaches en France, alors qu'ils ont passé la majorité de leur vie en Albanie
3ème chambre
DTA_2301956_20230921
21 septembre 2023
outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la pochette de demande de titre de séjour, que, si ses parents sont décédés comme elle le déclare, ses frères et sœurs résident encore en Albanie
DTA_2208259_20230202
2 février 2023
Ses parents sont dans la même situation administrative et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont toute la famille a la nationalité.
Juge unique (6)
DTA_2206554_20221121
21 novembre 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle entend produire des éléments médicaux confirmant son état de santé et tendant à démonter qu'il lui serait impossible de bénéficier en Albanie
DTA_2205037_20220715
15 juillet 2022
Cependant, l'intéressé a bien déclaré lors de son audition avoir transité par l'Allemagne et la Belgique en juin 2022 et avoir quitté l'Albanie pour trouver du travail.
Juge Unique
DTA_2400534_20240216
16 février 2024
E, son entrée irrégulière, l'absence de demande de titre de séjour, ses attaches en France et en Albanie, le risque qu'il se soustrait à la mesure d'éloignement prise à son encontre et l'absence de preuve
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