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7 154 résultats pour « Bayle Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112089_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2112135_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2021, Mme A C demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203361_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A C demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111712_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme C A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300803_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203354_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En concluant à l’annulation ou à la nullité du bail du 20 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302956_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301276_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Mindren et de Me Crecent, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301378_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206406_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206764_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302399_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300093_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la condition d'urgence, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300550_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Caroline Laveissière, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 21 juillet 2015 avec Mme B A ne constitue pas un bail commercial, ne relevant ni des dispositions de l'article L. 145-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209032_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à Mme A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304021_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206614_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, Mme B demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Les premières sections des mâts de ces superstructures sont boulonnées sur des viroles métalliques pré-scellées dans des fondations en béton armé.

Source officielle

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