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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401703_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chapiron La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202715_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
CHAPIRON La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401406_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président, David ZupanLa greffière, Christine Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403475_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2500183_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2002752_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, Me Leca ayant été désigné en qualité de liquidateur. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508010_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des cotisations de taxe annuelle sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de trois appartements dépendants d’un immeuble situé 2, place Bonaventure Leca
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509427_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l'arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303615_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Scionzier a accordé un permis de construire n° PC 0742642200041 à la société SAGEC Rhône-Alpes pour la construction de trois bâtiments à usage d'habitation et deux logements individuels, 89 rue de Chamberon
Source officielle1ère chambre
DTA_2000649_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
portant ainsi atteinte au principe de sécurité juridique ; - en tardant à intervenir au titre de la loi sur l'eau, alors qu'une déclaration d'ouverture du chantier a été adressée à la commune de Lecci
Source officielle1ère chambre
DTA_2302161_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Chapiron La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505643_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
du 13 juin 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé l'aménagement des épreuves du diplôme national du brevet 2025 pour son fils A C consistant en l'assistance d'une secrétaire lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505998_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506156_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506157_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un courrier du 10 mars 2022, le directeur de l'établissement l'a informé que la plaque de cuisson à induction, le home cinéma et le lecteur DVD ont une puissance électrique supérieure à celle que peut
Source officielle8ème chambre
DTA_2101772_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, d'un pot de tabac, d'un home-cinéma, de deux télécommandes, d'une cafetière italienne, d'une console de jeux XBOX 360, d'une chaîne hifi, de deux plaques de cuisson, de deux ventilateurs, et d'un lecteur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407966_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
le domaine public maritime, ainsi que cela résulte de l'arrêté préfectoral du 24 avril 1981 par lequel les lais et relais de mer de la plage de Cala Rossa, située sur le territoire de la commune de Lecci
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420555_20240816
16 août 2024
16 août 2024
décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation économique, dans la mesure où elle la prive du régime économique de la presse, et notamment de la défiscalisation des dons des lecteurs
Source officiellePage 12 sur 149
SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON CAMBOURG
22/04/2016
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SCP D'AVOCATS DUFLOS LECLER-CHAPERON
23/04/2014
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SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON GREMIAUX
28/02/2009
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