Le 24 août 2018, elle a acquis un véhicule pour transporter ses chevaux sur les différents lieux d’entraînement et de compétition.

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association Equilliance des chevaux et des hommes.

I C, agents de l'institut français du cheval et de l'équitation également intervenus lors de ce contrôle. N'ayant pas obtenu satisfaction, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Chevallerie, créé en 1999, regroupe trois associés, Marie-Line, Pierre-Marie et C A.

A dès lors que les dispositions du II de l'article 12 du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel lui donnent seulement compétence pour enjoindre au

D a demandé à l'Institut du cheval et de l'équitation (IFCE) de lui communiquer la carte professionnelle et le procès-verbal d'assermentation de M. E et de M.

d’encouragement à l’élevage du cheval français « (…) délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale maintient ses conclusions présentées sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de

Ce centre comprend notamment un manège à évolution pour chevaux qui atteint une hauteur de 9,42 m au faîtage, d'un barn pour chevaux d'une hauteur de 4,94 m et d'un bâtiment pour les soins des chevaux

suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société Ecurie Loïc Apperé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle l'Institut français du cheval

Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.

Lors de son immatriculation le 1er septembre 2020, la SCEA Le Chauffour a décrit son activité comme ayant pour objet l'élevage de chevaux.

Il est interdit de faire courir un cheval hors d’état de défendre sa chance. / II.

Par un arrêté n° PC 07427316C0010 en date du 11 août 2016, le maire de Sixt-Fer-à-Cheval a délivré un permis de construire à M. A B.

enregistrés le 5 juillet 2023, le 21 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Axa France IARD, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Chabal

La SCI Barito est propriétaire d'un centre équestre sur le territoire de la commune de Rochetaillée, qui est exploité par l'Earl " Les chevaux de la Buffière ".

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.